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FAQ

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Un lien « Nous joindre » vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

L’Association des pathologistes ne détient aucune liste de pathologistes disponibles pour témoigner dans une cause judiciaire. Il est donc suggéré de contacter directement les laboratoires des centres hospitaliers.

 

Les balises légales se retrouvent dans la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès et dans le Code civil du Québec. Ainsi :

Loi sur la recherche des causes et circonstances de décès

Article 35 :

Lorsqu’un décès survient dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre hospitalier, le directeur des services professionnels de cet établissement ou une personne sous son autorité peut prendre les mesures pour faire établir par un médecin les causes probables de ce décès.

Article 36 :

À moins qu’elle n’ait des motifs raisonnables de croire qu’un coroner, un médecin ou un agent de la paix en a déjà été averti, toute personne doit aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix d’un décès dont elle a connaissance lorsqu’il lui apparaît que ce décès est survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes ou lorsque l’identité de la personne décédée lui est inconnue.

Code civil du Québec

Article 46 :

L’autopsie peut être effectuée dans les cas prévus par la loi ou si le défunt y avait déjà consenti ; elle peut aussi l’être avec le consentement de la personne qui pouvait ou aurait pu consentir aux soins.  Celui qui demande l’autopsie ou qui y a consenti a le droit de recevoir une copie du rapport.

Article 47 :

Le tribunal peut, si les circonstances le justifient, ordonner l’autopsie du défunt sur demande d’un médecin ou d’un intéressé ; en ce dernier cas, il peut restreindre partiellement la divulgation du rapport d’autopsie.

Le coroner peut également, dans le cas prévu par la loi, ordonner l’autopsie du défunt.

Compte tenu de ce qui précède, si le décès d’un patient admis dans un établissement n’est pas survenu dans des circonstances violentes, obscures ou de négligence, la famille peut faire la demande d’une autopsie au médecin traitant ou au médecin qui complète le constat de décès.  En cas de refus, la famille peut avoir recours au directeur des services professionnels, qui peut prendre toutes les mesures (LSSSS, art. 204-6).  En cas d’échec, la famille pourra s’adresser au coroner si les circonstances du décès le permettent ; elle pourra également s’adresser au tribunal (Cour Supérieure) pour obtenir l’autopsie.  Ce dernier a un pouvoir discrétionnaire sur cette demande.

2012-01-16

Source : Collège des médecins du Québec

L’Association des pathologistes ne détient aucune liste de pathologistes disponibles pour effectuer des autopsies au privé. Il est recommandé de vous renseigner directement dans les laboratoires des centres hospitaliers.

L’APQ est d’avis que les critères d’acceptation de candidats devraient être équivalents à ceux des résidents québécois et que les milieux de formation devraient être reconnus officiellement comme « milieux de stage » et supervisés dans les milieux académiques.

De ce fait, l’APQ considère que l’examen du Collège Royal ou un équivalent devraient être requis pour pratiquer au Québec.


Si vous êtes titulaire d’un diplôme de docteur en médecine (M.D.) d’une université située hors du Canada et des États-Unis, et que vous souhaitez obtenir un permis d’exercice de la médecine au Québec, vous pouvez faire une demande :

A) de permis restrictif
B) de reconnaissance d’équivalence en vue de la délivrance d’un permis d’exercice de la médecine (permis «régulier»)
C) d’admission au premier cycle dans une faculté de médecine du Québec

N.B.        Tout candidat qui désire effectuer une formation postdoctorale au Québec à titre de résident doit préalablement avoir obtenu la reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine. (lire l’option b, étape 1).

Notez que…
Le Collège des médecins du Québec (CMQ) offre régulièrement des séances d’information pour vous aider à comprendre le processus d’obtention d’un permis d’exercice au Québec. Le site Web du CMQ est : www.cmq.org/ Pour obtenir un permis d’exercice /Diplômés internationaux en médecine.
Le Service d’information sur les professions et métiers réglementés du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) offre un accompagnement lors de démarches d’insertion professionnelle, pour se familiariser avec les conditions d’exercice au Québec.

De plus, tout candidat au permis d’exercice de la médecine au Québec doit satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française par la réussite de l’examen de connaissance de la langue française ou en être exempté.

Des renseignements sur les cours de français, langue seconde sont accessibles dans le site Web de l’Office québécois de la langue française.

A)  LE PERMIS RESTRICTIF

Cette voie s’adresse au médecin fin prêt à exercer la médecine dans le contexte québécois.

Parmi les conditions à respecter pour obtenir un permis restrictif, il faut que le candidat ait exercé avec compétence dans la discipline visée par le permis demandé pendant 12 mois au cours des 2 années précédant le dépôt de la demande de permis restrictif au CMQ; il faut également que le candidat réussisse un stage d’évaluation dans la discipline visée par le permis demandé.

Le permis restrictif est assorti de restrictions portant sur trois (3) aspects :

  • Le lieu : il limite le droit de pratique à un établissement déterminé ;
  • Les actes : il définit les actes professionnels autorisés ;
  • La durée : il est renouvelable annuellement.

Avant de déposer une demande de permis restrictif, vous devez avoir réussi à l’un (1) des examens suivants :

  • l’examen d’évaluation du Conseil Médical du Canada (EECMC)  ou
  • l’United States Medical Licensing Examination / Step 2 CK (USMLE / Step 2 CK)  ou
  • être détenteur du certificat de l’Educational Commission for Foreign Medical Graduates(ECFMG).

Cette voie exige que le candidat réponde à un besoin de main-d’œuvre médicale dans un établissement de santé du Québec déterminé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Pour répondre à ce besoin, le gouvernement du Québec a créé Recrutement Santé Québec (RSQ), qui est la porte d’entrée de tous les candidats (diplômés internationaux en médecine) qui souhaitent obtenir un permis d’exercice restrictif au Québec. RSQ vous aidera à trouver l’établissement qui, dans une région ayant des besoins dans votre discipline, pourrait accepter votre demande et la parrainer. Voir les besoins-prioritaires sur le site Web de RSQ.

Le cheminement peut être long, et toutes les demandes ne donnent pas systématiquement lieu à la délivrance d’un permis.  C’est pourquoi nous vous encourageons à continuer d’exercer votre profession dans votre pays pendant que votre dossier est à l’étude.

Pour contacter Recrutement Santé Québec (RSQ) : [email protected].

B) LA RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS D’EXERCICE DE LA MÉDECINE AU QUÉBEC (PERMIS «RÉGULIER»)

Le diplômé international en médecine détenant un diplôme de docteur en médecine (M.D.) d’une école ou une université située hors du Canada et des États-Unis, devra franchir les étapes suivantes pour obtenir un permis d’exercice de la médecine au Québec.

Étape 1 :        Obtenir la reconnaissance de l’équivalence du diplôme en médecine (M.D.)
Étape 2 :        Obtenir un poste de résidence dans un programme agréé de l’une des quatre facultés de médecine du Québec ou au Canada (par le Collège royal ou le CMFC) ou aux États-Unis (par l’ACGME) pour y effectuer une formation postdoctorale
Étape 3 :        Réussir l’examen final de l’une des spécialités reconnues
Étape 4 :        Satisfaire aux autres conditions requises et demander le permis d’exercice de la médecine et l »inscription au tableau du CMQ

Étape 1 – Reconnaissance de l’équivalence de votre diplôme en médecine

En vue d’obtenir l’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine, vous devrez franchir les étapes suivantes, incluant la vérification à la source de certains documents.

L’ordre dans lequel vous franchirez les étapes peut différer de celui suggéré ci-dessous :

1.     Être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine, délivré par une école ou une faculté figurant au « International Medical Education Directory » (IMED) publié par FAIMER ;
2.     S’inscrire au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC). Sélectionnez le CMQ comme un des organismes à qui vous voulez divulguer vos documents, de façon à ce que nous puissions avoir accès à votre dossier.
Veuillez faire parvenir les documents requis – partie 1, au RCMC ;
3.     Déposer une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme (formulaire) au CMQ et le montant prescrit.
Veuillez faire parvenir les documents requis- partie 2, au CMQ ;
4.     Réussir les examens suivants :
–  EECMC : examen d’évaluation du Conseil Médical du Canada (5 fois /an, dans 80 pays),
–  EACMC I : examen d’aptitude, partie I, du Conseil Médical du Canada (2 fois /an au Canada),
–  ECOS de la CNE ou l’EACMC II (examen d’aptitude, partie II, du Conseil médical du Canada)
ECOS de la CNE : sans obligation de formation postdoctorale préalable(1 fois /an au Québec ou autres dans d’autres provinces).
Examen clinique objectif structuré de la Collaboration nationale en matière d’évaluation,
OU
EACMC II : obligation d’avoir effectué au moins 12 mois de formation postdoctorale au préalable(2 fois /an au Canada).
Examen d’aptitude du Conseil médical du Canada, partie II du Conseil médical du Canada.
5.      Confirmation de la vérification des titres par le RCMC.

Le CMQ reconnaîtra l’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.) lorsque toutes les étapes auront été complétées.

Afin de respecter les délais de traitement des demandes et les dates limites de tous les organismes concernés, vous devez, si vous voulez postuler pour un poste en résidence au 1er juillet d’une année donnée, avoir obtenu la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine (M.D.) par le Collège des médecins du Québec avant le mois d’octobre de l’année précédente, incluant la réception des résultats de tous les examens requis.

Étape 2 –  Formation postdoctorale

Lorsque vous aurez obtenu la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine (étape 1), vous pourrez faire une demande d’admission dans l’une des quatre facultés de médecine du Québec dans le but d’obtenir un poste de résident pour effectuer une formation postdoctorale. La liste des spécialités reconnues au Québec est disponible dans l’Annexe I du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec sur le site Web du CMQ : www.cmq.org/Règlement/Annexe I.
Le nombre de places disponibles étant limité, aucune garantie ne peut vous être faite quant à vos possibilités d’obtenir un poste de résidence.

Veuillez noter :

  1. Que si vous avez déjà effectué une formation postdoctorale (totale ou partielle) à l’extérieur du Canada et que vous obtenez un poste de résidence dans la même discipline dans un programme de formation reconnu au Canada ou aux États-Unis, c’est la faculté de médecine qui pourra prendre en compte la formation déjà acquise. Notez que le contenu de la formation doit être conforme aux objectifs et exigences de la formation spécialisée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou aux critères pour l’agrément des programmes de résidence en médecine familiale du Collège des médecins de famille du Canada. Les exigences pour l’une ou l’autre des spécialités reconnues au Québec peuvent être consultées en ligne.
  2. Que toute formation effectuée et achevée au Canada ou aux États-Unis pourra être reconnue par le CMQ si toutes et chacune des conditions suivantes sont respectées :
    a.  elle est équivalente, en durée et en contenu, à ce qui est requis au Québec,  À cet effet, vous pouvez consulter l’information relative à chacune des spécialités.
    b.  elle a été effectuée dans un programme universitaire de formation postdoctorale agréé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada ou l’Accreditation Council for Graduate Medical Education, et
    c.  vous possédez les compétences professionnelles requises et que la faculté de médecine confirme que vous avez réussi vos stages et atteint l’ensemble des objectifs du programme de formation.
  3. Qu’une équivalence totale de formation est reconnue à la personne qui a effectué une formation postdoctorale dans un programme qui n’est pas reconnu par le CMQ, mais qui a réussi l’examen final du Collège des médecins de famille du Canada ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Étape 3 – Examen final

Lorsque vous aurez achevé votre formation postdoctorale dans un programme reconnu au Québec, vous devrez réussir l’examen final prévu en médecine de famille par le Collège des médecins de famille du Canada ou dans une autre spécialité par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Étape 4 – Délivrance du permis et inscription au tableau du CMQ

Les règles actuelles prévoient que le CMQ délivre un permis d’exercice et un certificat de spécialiste au candidat qui a :

  • déposé la preuve qu’il est licencié du Conseil médical du Canada (LCMC). (Cette licence est délivré aux candidats qui ont réussi l’examen d’aptitude, parties I et II du CMC);
  • réussi l’examen final déterminé pour sa spécialité, soit par le Collège royal, soit par le Collège des médecins de famille du Canada;
  • participé à l’activité de formation ALDO-Québec et
  • rempli les formulaires de demande de permis et d’inscription au tableau et payé les sommes prescrites.

À noter : Tout candidat au permis d’exercice de la médecine au Québec doit satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française par la réussite de l’examen de connaissance de la langue française ou en être exempté.
Des informations à jour sont disponibles en tout temps sur le site Web du CMQ.

C)  L’ADMISSION AU PREMIER CYCLE EN MÉDECINE

Le diplômé international en médecine, détenant un diplôme de docteur en médecine d’une université située hors du Canada et des États-Unis, peut également déposer une demande auprès des facultés de médecine du Québec pour être admis comme étudiant pré-doctoral (premier cycle en médecine).

Cette voie peut s’adresser au candidat qui :

  • souhaite commencer des études médicales au Québec;
  • désire poursuivre ou refaire des études de médecine;
  • détient un diplôme de docteur en médecine (M.D.)

Dans ce cas, vous devez vous adresser directement aux facultés de médecine pour connaître les conditions applicables.

Faculté de médecine de l’Université Laval, à Québec
Faculté de médecine de l’Université McGill, à Montréal (langue anglaise)
Faculté de médecine de l’Université de Montréal
Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke

Source : Collège des médecins du Québec

La formation requise pour devenir pathologiste est un cours de médecine d’une durée de 5 ans auquel se greffent 5 années supplémentaires de spécialisation.

Durant ces années de spécialisation, les cours sont diversifiés mais portent aussi sur des notions fondamentales (physiologie, biologie moléculaire, génétique, etc.).

Certains ajouteront 1 ou 2 années pour se diriger en recherche ou pour approfondir un domaine particulier : pathologie pédiatrique, neuropathologie, hématopathologie.  D’autres pourront se diriger en médecine légale et développer une expertise dans les autopsies dites « judiciaires ».

(source Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada)

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